CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à tous les produits vendus par la SARL BALTICWAY dont le siège social est situé 12 rue des vergers d’Eole, 85800 Saint Gilles Croix de Vie, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 524 441 599. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BalticWay et ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande de marchandise implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par notre société.

Généralités
Les photos et caractéristiques de nos produits ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles.

Nos bijoux pour enfants ne sont pas des jouets. Il est nécessaire de ne pas laisser les enfants porter ou manipuler les bijoux en l’absence de surveillance d’un adulte. Risque d’ingestion ou d’inhalation de petits éléments. Risque de strangulation.

Modes et délais de paiement
Pour les clients en France métropolitaine, nos factures sont payables :
– dans les 8 jours qui suivent leur émission, par chèque ou virement bancaire, avec un escompte de 2% ;
– par LCR acceptée, BOR, chèque ou virement bancaire avec un délai de 30 jours fin de mois suivant la date de facturation.
Toutefois, la société BalticWay se réserve le droit d’exiger le règlement de l’intégralité du prix de vente lors de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’un incident de paiement antérieur.
Nouveau client : paiement d’avance par virement bancaire.
Autres destinations : nous contacter.

Prix / T.V.A.
Nos prix s’entendent Hors Taxes. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou d’autres circonstances.
Les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la facturation.

Transport-livraison
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Pour les commandes en France métropolitaine inférieures à 130 euros Hors Taxes, les frais de transport sont à la charge du client (10 euros hors taxe).
Franco de port à partir de 130 euros Hors Taxes en France métropolitaine.
En cas de hausse des tarifs pratiqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de transport et le montant de notre franco de port.
Pour les autres destinations : nous contacter.

Retour
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre la société BalticWay et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un remplacement. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Tout retour accepté entraînera, après vérification des produits retournés, au choix de notre société, soit l’établissement d’un avoir au profit du client à valoir sur sa prochaine commande soit le remplacement des marchandises.
Tout produit retourné devra obligatoirement être accompagné de son certificat de garantie-authenticité.

Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toute LCR impayée à l’échéance ou toute LCR rejetée sera majorée des frais bancaires en vigueur.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce.

Réserve de propriété
La société BalticWay se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction ou de perte.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Défaut de conformité de la marchandise
Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et si besoin d’émettre des réserves auprès du transporteur. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée quel que soit le manquement du vendeur. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et non imputable au transport, signalé dans le délai sus indiqué, fera l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état. Pour cela, les produits devront impérativement nous être retournés accompagnés de la facture d’achat et de leur emballage d’origine.

Force majeure
La responsabilité de la société BalticWay ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Juridiction compétente
Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par la société BalticWay et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions  générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.

SARL BALTICWAY – 12 rue des vergers d’Eole – 85800 St Gilles Croix de Vie

Tél. : 02 85 52 04 15 – Fax : 02 85 52 04 25