Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Généralités
Nos produits ne sont pas des jouets. Ils doivent être utilisés de façon normale et conforme à l’usage pour lesquels ils sont destinés.
Il est nécessaire de ne pas laisser les enfants porter ou manipuler les bijoux en l'absence de surveillance d'un adulte.
Risque d’ingestion d’ingestion ou d’inhalation de petits éléments.

Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année.
 
Modes et délais de paiement
Clients en France (hors DOM-TOM) : les paiements s’effectuent à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation par LCR, chèque, virement bancaire ou postal.
Autres destinations : nous contacter.

Prix / T.V.A.
Nos prix s'entendent Hors Taxes. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou d’autres circonstances.
La T.V.A. est à 19,6% pour tous les articles.
Pour les commandes en France métropolitaine inférieure à 250 euros Hors Taxes, les frais de transport sont à la charge du client (10 euros). Franco de port à partir de 250 euros Hors Taxes en France métropolitaine.
Pour les autres destinations : nous contacter.

Pénalités de retard
Tous refus de paiement (chèque rejeté pour insuffisance de provision) ou traite refusée entraînera la prise en charge par le client des frais bancaires occasionnés et autres traitements.
BalticWay se réserve le droit d’ajouter des pénalités. Les pénalités de retard seront calculées dès le premier jour de retard sur la base de 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Réserve de propriété
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction ou de perte.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Défaut de conformité de la marchandise
Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et si besoin d'émettre des réserves auprès du transporteur. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et non imputable au transport, signalé dans le délai sus indiqué, fera l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état. Pour cela, les produits devront impérativement nous être retournés accompagnés de la facture d’achat et de leur emballage d’origine.

Juridiction compétente
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société BalticWay et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions de vente.